Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Délice de Mélo

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires (bonbons, biscuits et confiseries) proposés par Délice de Mélo sur le site delice-de-melo.myshopify.com.

Article 2 – Produits Nos produits sont des denrées alimentaires artisanales ou sélectionnées avec soin. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. En raison de la nature des produits, des variations de couleur, de forme ou de poids peuvent exister.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Délice de Mélo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.

Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur le site. Délice de Mélo ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables. Toutefois, en cas de produit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à trouver une solution satisfaisante.

Article 7 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Données personnelles Les données collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 9 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.